Urbanisme, cadastre et Plan Local d'Urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme grâce au service en ligne :

https://beaunecoteetsud.geosphere.fr/guichet-unique

Construction nouvelle ou extension, ravalement de façade ou modification de façade, changement de fenêtres, de toiture, abri de jardin, piscine… tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris (vous pouvez vous renseigner en Mairie sur le type d’autorisation à demander, ainsi que sur le site services publics.fr).

Ce nouveau service, gratuit, permet d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.


Les différents types de demande qui peuvent être déposées en ligne :

  • Certificat (CU),
  • Déclaration Préalable (DP),
  • Permis de Construire (PC),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de Démolir (PD)

Le dépôt papier en Mairie est toujours possible, tout comme l’envoi d’un courrier recommandé. Le dépôt par mail n’est pas possible.

 

 

 

  Dans cette rubrique, vous trouverez tous les documents et liens nécessaires pour déposer vos permis de construire ou de travaux, certificats d'urbanisme ainsi que le règlement complet du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vous pouvez également télécharger le document "Pièces à joindre aux demandes d'urbanisme" ci-dessous qui vous apportera des précisions sur ce qui est attendu lors d'un dépôt de permis de construire et de déclaration préalable de travaux.

 

 Trois onglets facilitent votre recherche
d'informations :

- Zones inondables

- Plans de zonage du PLU

- Règlement du PLU

Diaporama