1. Imprimé 13824*03
2. Plan de situation
3. Plan du cheminement extérieur faisant apparaitre les trottoirs et les stationnement PMR* les plus proches
4. Des photos de l'environnement (extérieur avec cotes) de votre établissement
5. Plans de cheminement intérieur (coté) de votre établissement existant et le cas échéant projeté.
6. Des photos de l'intérieur de votre établissement
7. Notice descriptive d'accessibilité
8. Les dérogations relatives aux travaux que vous ne pouvez pas réaliser. Cas d’impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou en cas de disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement. Voir en détail en cliquant sur le lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accessibilite-et-derogations-des.html
Pour tout autre renseignement, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant sur le lien des services de l'état :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-formulaires-cerfa-de-demandes-a852.html
Si vous estimez que votre établissement est accessible selon la règlementation en vigueur. Etablissez une attestation sur l'honneur selon modèle ci dessous. Deux formats sont disponibles (*.pdf ou *.doc pour Word) et transmettez celle-ci au service Accessibilité de la Mairie.
