Enquête publique AVAP

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

CREATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DU PATRIMOINE

et MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC LE PLU

1^erAVIS

Par arrêté municipal du 22 janvier 2019, Monsieur le Maire de Chagny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de création d’une AVAP sur le territoire de CHAGNY et sa mise en compatibilité avec le P.L.U.. A cet effet, M. Daniel LONGIN a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur.

Vous pouvez consulter les documents ci-joints.

Documents joints

1 Rapport de présentation (PDF - 5.13 Mo)

2 Diagnostic (PDF - 13.32 Mo)

3 Règlement Titre 1 (PDF - 1.28 Mo)

4 Règlement Titre 2 (PDF - 608.07 Ko)

5 Règlement Titre 3 (PDF - 505.93 Ko)

6 Plan (PDF - 8.96 Mo)

Projet de Mise en Compatibilité PLU - 2018 (PDF - 728.03 Ko)

08 - Registre d'enquête (PDF - 467.77 Ko)

09 - Rapport et conclusions commissaire enquêteur (PDF - 1.69 Mo)

10 - Annexes au rapport du commissaire enquêteur (PDF - 527.48 Ko)

11 - Conclusions et avis du commissaire enquêteur (PDF - 350.44 Ko)

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